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Politique d’expédition

Politique d’expédition elemarts.shop

applicable à compter du 01/10/2021

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre Elem'Arts, Elen Ture Peintre, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 830 299 186, SIRET : 83029918600015, siège social : 21 RUE CARNOT , 92400 Courbevoie, France, téléphone : +33695717439, email : contact@elemarts.shop, n° de TVA intracommunautaire : FR38830299186, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, achetant un Produit sur le Site, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, achetant un Produit sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : Elem'Arts, Elen Ture Peintre,Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL elemarts.shop, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. 

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON 

Impression et expédition des tote bags

TPOP intervient dans la fabrication (impression), la préparation et l’expédition de certains produits proposés sur Elem’Arts, notamment les sacs tote bags, directement aux clients pour le compte de la boutique.

5.1. Frais de livraison

Tableaux originaux de la Galerie Elem’Arts

Les destinations d’expédition proposées sont la France métropolitaine, Monaco, Andorre, les autres pays de l’Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et la Turquie. Pour les tableaux originaux de la Galerie Elem’Arts, la livraison est offerte en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les autres destinations proposées, les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination et le poids de l’envoi, puis affichés avant le paiement de la commande.

Autres produits :

Les commandes sont passées directement sur la boutique en ligne, pour les destinations proposées lors de la commande, sans contact préalable avec le service clientèle. Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués au Client avant tout règlement.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Tableaux originaux de la Galerie Elem’Arts : préparation et remise à La Poste depuis l’Île-de-France, en région parisienne, sous 4 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de transport s’ajoute à ce délai de préparation et varie selon le pays de destination.

Tirages d’art réalisés par CreativeHub / theprintspace :

Les délais estimatifs de fabrication sont de 1 à 3 jours ouvrés pour les tirages sans cadre et d’environ 5 jours ouvrés pour les tirages avec cadre préfabriqué. Le délai de transport s’ajoute au délai de fabrication : pour la France métropolitaine, il est estimé à 6 à 10 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon le produit et la destination.

Tote bags réalisés par TPOP :

Le délai estimatif de production est de 2 à 6 jours ouvrés. Le délai de transport s’ajoute au délai de production : pour la France, il est estimé à 2 à 7 jours après expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la commande et la destination.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client est invité à contacter notre service client à contact@elemarts.shop avant tout renvoi, en joignant une ou plusieurs photos des dommages et, si possible, du colis et de l’emballage, afin d’examiner le problème et d’organiser la suite. Pour les tableaux originaux de la Galerie Elem’Arts, chaque œuvre est unique et réalisée à la main par nos soins : un remplacement à l’identique n’est donc pas proposé. Si l’œuvre elle-même est endommagée, nous proposons une restauration, un échange contre une autre œuvre disponible avec l’accord du Client, ou un remboursement s’il le souhaite. L’œuvre endommagée doit nous être retournée avec son cadre, selon les modalités communiquées par notre service client. Si seul le cadre est endommagé et que l’œuvre est intacte, nous envoyons gratuitement un cadre de remplacement sur photo ; le Client l’installe lui-même, sans retour de l’œuvre ni du cadre endommagé.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition. 

6.3. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. 

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français et en anglais.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPEDITION & RETOURS

Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

Les livraisons effectuées par La Poste (Colissimo) sont offertes partout en France Métropolitaine.

Article 7.3. Politiques de retours spécifiques à la boutiques

Article 7.3.1. Addresse si différente de l'adresse de la boutique

Ture Elen - Elem' Arts / Retour 21 rue Carnot 92400 COURBEVOIE - FRANCE